Section suivante

Annexe

JORF n°0096 du 23 avril 2025

Arrêté du 17 avril 2025

Le ministre des armées et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d’une zone interdite temporaire anti‑drone à Suippes

Résumé Une zone où les drones ne peuvent pas voler est créée pour la sécurité militaire de la région de Suippes du 28 avril au 27 octobre 2025.
Mots-clés : militaire réglementation aérienne lutte anti-drone

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire et plus spécifiquement pour la lutte anti-drone, une zone interdite temporaire identifiée ZIT Suippes Mourmelon 1 dans la région de Suippes (Marne), dans la région d'information de vol de Paris, du lundi 28 avril 2025 au lundi 27 octobre 2025.
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire anti‑drone à Suippes

Résumé Une zone où les drones ne sont pas autorisés est créée à Suippes pour protéger la sécurité militaire entre le 28 avril et le 27 octobre 2025.
Mots-clés : Sécurité aérienne Lutte anti‑drone Zone interdite temporaire Militaire

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire et plus spécifiquement pour la lutte anti-drone, une zone interdite temporaire identifiée ZIT Suippes Mourmelon 2 dans la région de Suippes (Marne), dans la région d'information de vol de Paris, du lundi 28 avril 2025 au lundi 27 octobre 2025.
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d’une zone interdite temporaire anti‑drone à Mailly‑le‑Camp

Résumé Une zone où les drones ne peuvent pas voler est créée à Mailly-le-Camp entre le 28 avril et le 27 octobre pour protéger l’ordre militaire.
Mots-clés : militaire lutte anti-drone zone interdite Aube

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire et plus spécifiquement pour la lutte anti-drone, une zone interdite temporaire identifiée ZIT Mailly dans la région de Mailly-le-Camp (Aube), dans la région d'information de vol de Paris, du lundi 28 avril 2025 au lundi 27 octobre 2025.
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des dispositions

Résumé Les dispositions du présent arrêté indiquent qu’elles seront communiquées aux utilisateurs de l’espace aérien via le système d’information aéronautique.
Mots-clés : information aéronautique

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

1 version

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 17 avril 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire, Par suppléance :

Le directeur adjoint de la circulation aérienne militaire,

X. Dorange

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun