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Arrêté du 17 avril 2025

portant création de trois zones interdites temporaires pour la protection d'installations spécifiques de la défense, en France, dans la région d'information de vol de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction temporaire de vol de drones près des zones militaires

Résumé. Du 28 avril au 27 octobre 2025, les drones ne pourront pas voler dans certaines zones autour de Suippes, Mourmelon et Mailly-le-Camp pour des raisons de sécurité militaire.

Le ministre des armées et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 février 2025 (Délégation de signature au ministère des transports) portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 avril 2025

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Création d’une zone interdite temporaire anti‑drone à Suippes

Résumé. Une zone où les drones ne peuvent pas voler est créée pour la sécurité militaire de la région de Suippes du 28 avril au 27 octobre 2025.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire et plus spécifiquement pour la lutte anti-drone, une zone interdite temporaire identifiée ZIT Suippes Mourmelon 1 dans la région de Suippes (Marne), dans la région d'information de vol de Paris, du lundi 28 avril 2025 au lundi 27 octobre 2025.
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 avril 2025

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Création d'une zone interdite temporaire anti‑drone à Suippes

Résumé. Une zone où les drones ne sont pas autorisés est créée à Suippes pour protéger la sécurité militaire entre le 28 avril et le 27 octobre 2025.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire et plus spécifiquement pour la lutte anti-drone, une zone interdite temporaire identifiée ZIT Suippes Mourmelon 2 dans la région de Suippes (Marne), dans la région d'information de vol de Paris, du lundi 28 avril 2025 au lundi 27 octobre 2025.
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 avril 2025

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Création d’une zone interdite temporaire anti‑drone à Mailly‑le‑Camp

Résumé. Une zone où les drones ne peuvent pas voler est créée à Mailly-le-Camp entre le 28 avril et le 27 octobre pour protéger l’ordre militaire.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire et plus spécifiquement pour la lutte anti-drone, une zone interdite temporaire identifiée ZIT Mailly dans la région de Mailly-le-Camp (Aube), dans la région d'information de vol de Paris, du lundi 28 avril 2025 au lundi 27 octobre 2025.
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 avril 2025

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Communication des dispositions

Résumé. Les dispositions du présent arrêté indiquent qu’elles seront communiquées aux utilisateurs de l’espace aérien via le système d’information aéronautique.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 24 avril 2025

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Publication de l'arrêté dans le Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Zones interdites temporaires pour drones militaires

Résumé. Des zones interdites temporaires sont créées autour de Suippes, Mourmelon et Mailly du 28 avril au 27 octobre 2025, uniquement accessibles aux drones pour missions d'État.

Fait le 17 avril 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire, Par suppléance :

Le directeur adjoint de la circulation aérienne militaire,

X. Dorange

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le jeudi 24 avril 2025

Arrêté du 17 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe