JORF n°0097 du 25 avril 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2024, Mme CÉRIGNAT (Marie-Laure, Nicole, Armande) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « RACLE ET COLIN & Associés » à la résidence de Besançon (Doubs).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2024, Mme CÉRIGNAT (Marie-Laure, Nicole, Armande) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « RACLE ET COLIN & Associés » à la résidence de Besançon (Doubs).