La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198, en date du 29 mars 2013 ;
Vu les notifications en date du 15 avril 2013,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes :
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I. - Association Marie-Hélène
(27000 Evreux)
Accord du 20 janvier 2012.
II. ― UMGEGL La Solidage - Les Portes du Sud
(69200 Vénissieux)
Plan d'action du 31 janvier 2012.
III. ― APAJH des Yvelines
(78280 Guyancourt)
Accord du 10 janvier 2012.
IV. ― Association MDE
(74000 Annecy)
Plan d'action du 25 janvier 2012.
V. ― Association SEA
(35760 Saint-Grégoire)
Accord du 20 décembre 2011.
VI. ― Association Les Papillons blancs de Chalon-sur-Saône,
Louhans et leur région (71100 Chalon-sur-Saône)
Accord du 7 février 2012.
VII. ― Union de gestion réseau de santé mutualiste
(RESAMUT) (69003 Lyon)
Accord du 7 février 2012.
VIII. ― Association des parents d'enfants inadaptés - Les Papillons
blancs d'Hénin Carvin et environs (62253 Hénin-Beaumont Cedex)
Accord du 23 février 2012.
IX. ― Association La Maison maternelle
(75014 Paris)
Accord du 21 février 2012.
X. ― APEI d'Arras et de Montreuil-sur-Mer
(62310 Fruges)
Accord du 24 février 2012.
XI. ― Association pour la réadaptation sociale
(13001 Marseille)
Accord du 9 février 2012.
XII. ― MFPASS - Centre la Gabrielle
(77411 Claye-Souilly)
Accord du 18 janvier 2012.
XIII. ― AAPEI
(49000 Angers)
Accord du 20 janvier 2012.
XIV. ― IME La Parentèle - ALPEAIH
(76600 Le Havre)
Plan d'action du 3 janvier 2012.
XV. ― AAPEI de Strasbourg et environs
(67000 Strasbourg)
Accord du 22 décembre 2011.
XVI. ― Association maison Saint-Joseph
(49110 Chaudron-en-Mauges)
Accord du 21 décembre 2011.
XVII. ― ARPEJE 49
(49100 Angers)
Accord du 16 décembre 2011.
XVIII. ― ADAPEAI de l'Aveyron
(12850 Onet-le-Château)
Accord du 22 décembre 2011.
XIX. ― Fondation Lenval
(06000 Nice)
Accord du 22 décembre 2011.
XX. ― Association La Richardière
(69000 Lyon)
Accord du 13 décembre 2011.
XXI. ― UGEF Les Hirondelles
(26380 Peyrins)
Accord du 23 décembre 2011.
XXII. ― Association Les Jours heureux
(75016 Paris)
Accord du 12 décembre 2011.
XXIII. ― Association Hospitalor
(57506 Saint-Avold Cedex)
Accord du 19 décembre 2011.
XXIV. ― EHPAD Les Bruyères
(46190 Sousceyrac)
a) Plan d'action du 23 novembre 2011.
b) Avenant au plan d'action du 12 mars 2013.
XXV. ― ADPEP 21
(21000 Dijon)
Accord du 13 décembre 2011.
XXVI. ― APOGEI 94
(94000 Créteil)
Plan d'action du 21 décembre 2011.
XXVII. ― Association OPHS
(60000 Beauvais)
Accord du 26 janvier 2012.
XXVIII. ― ADSEA 69
(69007 Lyon)
Accord du 19 janvier 2012.
XXIX. ― Institut des sourds de la Malgrange
(54140 Jarville)
Accord du 15 décembre 2011.
XXX. ― Association Louis Kremp
(68500 Issenheim)
Plan d'action du 15 décembre 2011.
1 version
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 avril 2013.
Pour la ministre et par délégation :
La chef de service,
adjointe à la directrice générale
de la cohésion sociale,
V. Magnant