Arrêté du 17 août 2022

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en date du 17 août 2022 :

I. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin organise, en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national, un concours externe sur titres avec épreuve et un concours interne sur titres avec épreuves d'accès au grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale à partir du 30 janvier 2023 (date nationale) dans la spécialité " musique ", discipline " flûte traversière ".

L'épreuve d'admissibilité du concours interne se déroulera à partir du 30 janvier 2023 (date nationale) dans les locaux du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin.

L'épreuve d'entretien du concours externe se déroulera à partir du 30 janvier 2023 (date nationale) dans les locaux du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin.

Les épreuves d'admission du concours interne se dérouleront au conservatoire à rayonnement régional de Strasbourg.

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin se réserve la possibilité, au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives de prévoir d'autres centres d'examens pour accueillir les candidats et veiller au bon déroulement des épreuves.

Le nombre de postes mis aux concours est fixé comme suit :

| Spécialité| Discipline | Nombre de postes

concours externe| Nombre de postes

concours interne| Total| |-----------|------------------|----------------------------------------------|----------------------------------------------|------| | Musique | Flûte traversière| 12 | 3 | 15 |

II. - Le concours externe sur titres avec épreuve et le concours interne sur titres avec épreuves d'accès au grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale, spécialité " musique ", discipline " flûte traversière ", est ouvert aux candidats remplissant les conditions générales de recrutement dans la fonction publique.

Les candidats devront saisir leurs données sur le portail " concours-territorial.fr " pour ensuite effectuer leur préinscription sur le site du centre de gestion organisateur qu'ils auront choisi selon les dates et heures mentionnées ci-dessous.

La préinscription ne sera considérée comme inscription définitive par le centre de gestion du Bas-Rhin qu'à réception, par le centre de gestion du Bas-Rhin, du dossier papier (imprimé lors de l'inscription) pendant la période de dépôt des dossiers (le cachet ou la preuve de dépôt de la poste ou du prestataire procédant à l'envoi faisant foi).

Les captures d'écran ou leur impression ne sont pas acceptées.

Le candidat devra obligatoirement transmettre au centre de gestion du Bas-Rhin le dossier d'inscription imprimé sur internet grâce au lien hypertexte " Valider, télécharger et imprimer le formulaire d'inscription ". Tout dossier d'inscription adressé au centre de gestion du Bas-Rhin, qui ne serait que la photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié, sera considéré comme non conforme et rejeté.

Les candidats pourront s'inscrire sur le portail national " www.concours-territorial.fr " ou sur le site internet du centre de gestion du Bas-Rhin (" www.cdg67.fr " rubrique les concours, mon espace candidat, m'inscrire à un concours - avec renvoi sur le portail national " www.concours-territorial.fr ") du mardi 27 septembre 2022 au mercredi 2 novembre 2022 inclus. Le dossier d'inscription imprimé, complété et comportant les pièces demandées, devra être déposé directement ou envoyé pour le jeudi 10 novembre 2022 (le cachet ou la preuve de dépôt de la poste ou du prestataire procédant à l'envoi faisant foi), exclusivement au : centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin, service concours, CS 40066, 1475, boulevard Sébastien-Brant, 67402 Illkirch-Graffenstaden.

Heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures.

Période de préinscription en ligne sur le site www.concours-territorial.fr (ou via le site du centre de gestion du Bas-Rhin [ www.cdg67.fr] avec renvoi sur le site www.concours-territorial.fr) du 27 septembre 2022 au 2 novembre 2022 (23 h 59 dernier délai, heure métropolitaine).

Période de dépôt ou d'envoi des dossiers d'inscription imprimés au centre de gestion du Bas-Rhin (le cachet ou la preuve de dépôt de la poste ou du prestataire procédant à l'envoi faisant foi) : du 27 septembre 2022 au 10 novembre 2022.

Lorsque la base de données dénommée " Concours - FPT " identifie un candidat déjà inscrit à un concours pour l'accès à un même grade de l'un des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale organisé par plusieurs centres de gestion et dont les épreuves ont lieu simultanément, l'inscription antérieure à sa nouvelle inscription est automatiquement supprimée.

Seule la dernière inscription est prise en compte dans cette base de données. La dernière inscription est celle saisie le plus tardivement par le candidat jusqu'à la date de clôture des inscriptions.

Le candidat et le centre de gestion concernés reçoivent notification de la suppression ainsi effectuée des inscriptions antérieures au profit de l'inscription retenue.

Les demandes de modification de type de concours, de spécialités et de disciplines ne sont possibles que jusqu'à :

- la date limite de demande d'inscription, en réalisant une nouvelle demande d'inscription par internet selon les dispositions et dans le respect des délais mentionnés au présent II ;

- la date limite d'envoi ou de dépôt des dossiers dans le respect des délais fixés au présent II.

III. - Le cas échéant, les candidats pourront corriger leurs coordonnées personnelles (adresse, numéro de téléphone…) directement sur le dossier d'inscription imprimé au stylo rouge exclusivement. En cas de contradiction entre les données saisies en ligne et les données rectifiées sur le dossier papier, les services du centre de gestion du Bas-Rhin donneront foi aux corrections manuscrites. Au-delà du dépôt d'inscription auprès du centre de gestion du Bas-Rhin, les demandes de modifications de coordonnées personnelles sont à effectuer par mél ou par courrier.

IV. - Conformément à l'article 4 du décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, les candidats pourront modifier leur choix de spécialité ou leur choix de discipline dans lesquelles ils souhaitent concourir.

Toutefois, les demandes de modification de choix de spécialités ou disciplines ne sont possibles que jusqu'à la date limite de demande d'inscription (soit le 2 novembre 2022). Dans le cas où les candidats souhaitent procéder à une modification de leur choix de spécialité ou de discipline, il conviendra qu'ils procèdent à une nouvelle demande d'inscription par internet selon les modalités d'inscription définies au II du présent arrêté.

V. - Pour être valablement admis à concourir, le candidat devra, d'une part, remplir toutes les conditions réglementaires requises, d'autre part, déposer un dossier d'inscription complet selon les conditions figurant au VII du présent arrêté.

Toute admission à concourir prononcée sur la base d'une inscription au concours ne satisfaisant pas aux dispositions citées à l'alinéa précédent est illégale et entraînera l'annulation de la candidature.

Le centre de gestion du Bas-Rhin ne validera l'inscription du candidat qu'à réception, par le centre de gestion du Bas-Rhin, du dossier d'inscription imprimé et des pièces demandées, adressés ou déposés au centre de gestion, à l'attention du service concours, 1475, boulevard Sébastien-Brant, CS 40066, 67402 Illkirch-Graffenstaden Cedex, exclusivement dans les délais fixés précédemment (le cachet ou la preuve de dépôt de la poste ou du prestataire procédant à l'envoi faisant foi).

Le centre de gestion rejette définitivement par courrier du président du centre de gestion tout dossier incomplet de candidat déposé après la date limite de dépôt des dossiers d'inscription, soit le 10 novembre 2022.

Toutefois, pour les candidats pour lesquels la validité de l'inscription est liée à la production d'un document exigé par le VII du présent arrêté d'ouverture, le dossier ne sera pas rejeté dès lors que le candidat fera connaître au centre de gestion, par une information écrite remise au moment du dépôt du dossier d'inscription, qu'il s'engage à fournir le document manquant dont la production relève d'une administration ou instance compétente, dans un délai déterminé, et au plus tard au jour de la première épreuve du concours, soit le 30 janvier 2023 (date nationale) (remis directement ou, en cas d'envoi, le cachet ou la preuve de dépôt de la poste ou du prestataire procédant à l'envoi faisant foi).

Ainsi, les candidats du concours externe fournissent au centre de gestion au plus tard à la date de la première épreuve du concours, soit la copie du titre ou du diplôme requis, soit la décision rendue par la commission instituée par le décret du 13 février 2007 (équivalence de diplômes).

Les dossiers individuels des candidats pourront faire l'objet d'une actualisation jusqu'à la date limite du 30 janvier 2023 (date nationale) (remis directement ou, en cas d'envoi, le cachet ou la preuve de dépôt de la poste ou du prestataire procédant à l'envoi faisant foi).

Les candidats sollicitant une dispense de diplômes en application d'une disposition légale fournissent au centre de gestion du Bas-Rhin les justificatifs permettant à ce dernier de vérifier qu'ils peuvent bénéficier de cette dispense.

Les services du centre de gestion exécuteront et mettront en œuvre ces dispositions dans les délais les plus rapides suivant immédiatement la date de dépôt des dossiers d'inscription au concours.

Il appartient au candidat de vérifier qu'il répond à toutes les conditions d'inscription au concours.

VI. - Tout pli insuffisamment affranchi sera refusé par le centre de gestion du Bas-Rhin. Tout dossier d'inscription envoyé à une adresse mal libellée ou déposé ou posté hors délai (le cachet ou la preuve de dépôt de la poste ou du prestataire procédant à l'envoi faisant foi) sera rejeté.

VII. - Les dossiers d'inscription transmis devront être complétés par les pièces suivantes :

- pour les candidats au concours externe :

- pour les candidats de nationalité française :

- tout document attestant de la nationalité française ou une attestation sur l'honneur de la nationalité française (figurant dans le dossier d'inscription) ;

- une attestation sur l'honneur de leur position régulière au regard des obligations de service national (figurant dans le dossier d'inscription) ;

- pour les candidats ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou d'un Etat pour lequel un accord ou une convention en vigueur l'a prévu :

- l'original ou la photocopie lisible du certificat de nationalité émis par le pays d'origine ou autre document authentique faisant foi de la nationalité dans le pays d'origine dont la traduction en langue française est authentifiée ;

- une attestation sur l'honneur de leur position régulière au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissants (figurant dans le dossier d'inscription) ;

- la déclaration sur l'honneur et les parties relatives au RGPD et au dispositif " Base Concours " dûment complétées, cochées et signées (figurant dans le dossier d'inscription) ;

- la partie " Demande d'équivalence de diplôme " (figurant dans le dossier d'inscription) dûment complétée et signée ;

- la copie d'un titre ou diplôme requis :

- (*) pour les candidats titulaires d'un titre ou diplôme requis : la copie du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des conservatoires classés par l'Etat ;

- (*) ou pour les candidats non titulaires du titre ou diplôme requis :

- dans le cadre d'une dispense de diplôme :

- mères ou pères de famille élevant ou ayant élevé effectivement trois enfants : la copie intégrale du livret de famille ;

- sportifs, arbitres et juges de haut-niveau figurant sur une liste arrêtée chaque année par le ministre des sports : la copie de l'arrêté du ministre de la jeunesse et des sports établissant la liste des sportifs, arbitres et juges de haut niveau pour l'année 2023 ;

- dans le cadre d'une demande d'équivalence de diplôme :

- la partie " demande d'équivalence de diplôme (figurant dans le dossier d'inscription) dûment complétée et signée ;

- la copie du titre ou diplôme obtenu dans leur état d'origine, la copie de la traduction du titre ou diplôme par un traducteur assermenté lorsqu'il est rédigé dans une autre langue que le français ainsi que l'avis rendu par la commission placée auprès du président du Centre national de la fonction publique territoriale saisie d'une demande d'équivalence ou à défaut copie de la demande d'équivalence présentée à la commission compétente en attente de la transmission de l'avis favorable ;

- les titres et pièces dont le candidat juge utile de faire état (qui seront détaillés dans la fiche d'aide à la constitution du dossier individuel présente dans le dossier d'inscription au concours externe) ;

- pour les candidats au concours interne :

- pour les candidats de nationalité française :

- tout document attestant de la nationalité française ou une attestation sur l'honneur de la nationalité française (figurant dans le dossier d'inscription) ;

- une attestation sur l'honneur de leur position régulière au regard des obligations de service national (figurant dans le dossier d'inscription) ;

- les fonctionnaires titulaires en France sont dispensés de la production des pièces justificatives figurant normalement dans leur dossier administratif ;

- l'original ou la photocopie lisible du certificat de nationalité émis par le pays d'origine ou tout autre document authentique faisant foi de la nationalité dans le pays d'origine dont la traduction en langue française est authentifiée ;

- une attestation sur l'honneur de leur position régulière au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissants (figurant dans le dossier d'inscription) ;

- les fonctionnaires titulaires en France sont dispensés de la production des pièces justificatives figurant normalement dans leur dossier administratif ;

- la déclaration sur l'honneur et les parties relatives au RGPD et au dispositif " Base Concours " dûment complétées, cochées et signées (figurant dans le dossier d'inscription) ;

- la partie " Demande d'équivalence de diplôme " (figurant dans le dossier d'inscription) dûment complétée et signée ;

- l'état détaillé des services publics effectués (figurant dans le dossier d'inscription) complété, signé et portant le cachet de la collectivité employeur du candidat ;

- pour les candidats non titulaires : copie du dernier contrat couvrant la date limite de dépôt des dossiers, soit le 10 novembre 2022 ;

- le dossier individuel du candidat comprenant :

- le curriculum vitae ;

- la présentation écrite de vingt pages dactylographiées (10 feuilles recto-verso) au maximum de son expérience antérieure et de son projet pédagogique (qui seront détaillés dans la fiche d'aide à la constitution du dossier individuel présente dans le dossier d'inscription au concours interne) ;

- l'attestation de formation du diplôme d'Etat de professeur d'enseignement de musique ou au diplôme universitaire de musicien intervenant ou la copie du diplôme ou la décision favorable de la commission d'équivalence de diplôme ou d'expérience professionnelle (REP - RED) placée auprès du président du Centre national de la fonction publique territoriale (ou à défaut une copie du courrier de saisine de ladite commission attente de la transmission de l'avis favorable) ;

- pour les candidats non titulaires de l'attestation de formation ou diplôme requis (diplôme d'Etat de professeur d'enseignement de musique ou au diplôme universitaire de musicien intervenant) :

- (*) dans le cadre d'une dispense de diplôme :

- mères ou pères de famille élevant ou ayant élevé effectivement trois enfants : la copie intégrale du livret de famille ;

- (*) dans le cadre d'une demande d'équivalence de diplôme :

- la partie " demande d'équivalence de diplôme " (figurant dans le dossier d'inscription) dûment complétée et signée ;

- pour tous les candidats :

Dispositions particulières pour les candidats ayant la qualité de travailleur handicapé :

Aucun candidat ne peut être écarté, en raison de son handicap, d'un concours ou d'un emploi de la fonction publique, sauf si son handicap a été déclaré incompatible avec la fonction postulée à la suite de l'examen médical destiné à évaluer son aptitude à l'exercice de sa fonction (article L. 352-1 du code général de la fonction publique).

Les candidats en situation de handicap bénéficient de dérogations aux règles normales de déroulement des concours, des procédures de recrutement et des examens afin d'adapter la durée et le fractionnement des épreuves à leur situation ou de leur apporter les aides humaines et techniques nécessaires précisées par eux avant le déroulement des épreuves. Des temps de repos suffisants entre deux épreuves successives leur sont accordés, de manière à leur permettre de composer dans des conditions compatibles avec leur situation (article L. 352-3 du code général de la fonction publique).

Selon les dispositions du décret n° 2020-523 du 4 mai 2020, les aménagements des épreuves, sur demande des candidats concernés, sont mis en œuvre par le président du jury, au cas par cas, sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont elle dispose.

Lors de son inscription, la personne souhaitant bénéficier des aménagements d'épreuves prévus par la réglementation, doit en faire la demande auprès du centre de gestion du Bas-Rhin et produire, en plus des documents exigés à l'inscription, un certificat médical (modèle joint au dossier d'inscription) délivré par un médecin agréé (qui ne doit pas être le médecin traitant) établi moins de six mois avant la date des premières épreuves prévues le 30 janvier 2023 (date nationale).

Ce certificat doit mentionner :

- que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité ou que les maladies ou infirmités constatées et devant être indiquées au dossier médical de l'intéressé ne sont pas incompatibles avec l'exercice des fonctions postulées ;

- les épreuves pour lesquelles des aménagements sont nécessaires (les épreuves sont détaillées dans la brochure du concours qui est téléchargeable sur le site du centre de gestion du Bas-Rhin, www.cdg67.fr) ;

- la description des aménagements et des aides humaines et techniques nécessaires (majoration de temps, matériel, assistance…).

La date d'envoi du certificat médical est réglementairement fixée au plus tard trois semaines avant la date des premières épreuves. Pour permettre la mise en œuvre des aménagements sollicités, la date limite d'envoi du certificat médical établi par le médecin agréé auprès de centre de gestion du Bas-Rhin est fixée au 9 janvier 2023. Lorsque l'urgence le justifie, l'autorité organisatrice peut mettre en œuvre les aides et aménagements sollicités malgré la transmission du certificat médical après la date limite citée précédemment.

Les listes des médecins agréés sont disponibles sur le site de l'agence régionale de santé, http://www.ars.sante.fr.

VIII. - Les candidats aux concours de professeur d'enseignement artistique de classe normale dans la spécialité " musique ", discipline " flûte traversière ", doivent consulter directement en ligne sur le site internet du centre de gestion du Bas-Rhin leur situation pendant tout le déroulement des concours au moyen d'un identifiant et d'un code d'accès confidentiels obtenus au moment de l'inscription du candidat.

Sur cet " espace candidat sécurisé en ligne ", le candidat doit :

- consulter toute pièce ou document qui y est déposé en lien avec son inscription ;

- vérifier que son dossier d'inscription papier a bien été réceptionné par le service concours du centre de gestion du Bas-Rhin ;

- télécharger le cas échéant son courrier de notification de dossier incomplet ;

- imprimer ses convocations aux épreuves d'admissibilité et d'admission ;

- télécharger le cas échéant son attestation de présence aux épreuves ;

- consulter ses résultats si le candidat ou la candidate a été déclaré non admissible ou non admis ;

- prendre connaissance de son admissibilité ;

- télécharger ses courriers de notification de résultats en cas de non-admissibilité, non-admission ou admission au concours.

La procédure est entièrement dématérialisée, le centre de gestion n'enverra aucun courrier aux candidats.

Il appartiendra au candidat de consulter ces différents éléments en ligne sur son espace sécurisé.

IX. - Le président du centre de gestion du Bas-Rhin arrête la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves au vu du dossier d'inscription. Les modalités de déroulement des concours auront lieu suivant les dispositions du règlement des concours adopté par délibération du conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en date du 30 mars 2011 et du 28 juin 2011.

Les épreuves du concours sont soumises à l'appréciation d'un jury dont la composition est fixée par arrêté du président du centre de gestion du Bas-Rhin. Le jury peut, compte tenu notamment du nombre de candidats, se constituer en groupes d'examinateurs en vue de la correction des épreuves d'admissibilité et d'admission. Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté du président du centre de gestion du Bas-Rhin pour participer à la correction des épreuves, sous l'autorité du jury.

Lorsque le nombre de candidats ayant subi avec succès les épreuves d'un concours externe ou d'un concours interne est inférieur au nombre de places offertes à ce concours, le jury peut modifier la répartition des places entre les deux concours dans la limite de 15 % des places offertes à l'un ou l'autre des concours ou d'une place au moins. Le jury est souverain. Il peut seul prononcer l'annulation d'une épreuve.

Il détermine la liste des candidats admissibles et des candidats admis, après avoir procédé à l'examen des résultats des candidats. Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.

Pour le concours interne, le jury arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission, d'après le total des points qu'ils ont obtenus à l'épreuve d'admissibilité.

Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires d'admissibilité ou d'admission entraîne l'élimination du candidat. Un candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20 après application des coefficients correspondants.

Tout candidat qui ne participe pas à l'une des épreuves obligatoires est éliminé.

X. - Les candidats sont convoqués individuellement. Toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.

Les candidats admissibles seront informés ultérieurement des dates de l'épreuve d'admission.

XI. - Les listes d'admissibilité et d'admission établies pour chacun des concours et par ordre alphabétique par le jury à l'issue des épreuves du concours externe et du concours interne font l'objet :

- d'une notification individuelle aux candidats dans le délai de 15 jours à compter de l'établissement des listes ;

- d'une publication par voie électronique sur le site internet du centre de gestion du Bas-Rhin.

Les candidats déclarés admis par le jury sont classés par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude, qui fait mention de la spécialité au titre de laquelle chaque lauréat a concouru. Les candidats devront :

- justifier de leur aptitude physique à occuper l'emploi considéré ;

- opter, dans l'hypothèse où ils seraient déjà inscrits sur une liste d'aptitude d'accès au même cadre d'emplois, établie par un autre centre de gestion, pour l'inscription sur une seule liste d'aptitude.

Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin.

1 version

JORF n°0203 du 2 septembre 2022

Arrêté du 17 août 2022

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