La délimitation des secteurs d'intervention des enseignants référents est arrêtée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après détermination de leur nombre dans le département.
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La délimitation des secteurs d'intervention des enseignants référents est arrêtée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après détermination de leur nombre dans le département.
En vigueur à partir du dimanche 20 août 2006
La délimitation des secteurs d'intervention des enseignants référents est arrêtée par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, après détermination de leur nombre dans le département.