JORF n°196 du 25 août 1992

Arrêté du 17 août 1992

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

Vu le décret no 75-178 du 14 mars 1975 relatif à l'indemnité spéciale de séjour allouée aux personnels de la Météorologie nationale en fonctions dans certains postes isolés de haute montagne,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Les taux journaliers prévus par l'article 1er du décret du 14 mars 1975 susvisé sont fixés comme suit:
- agents ayant au moins un enfant à charge au sens de l'article 1er du décret du 14 mars 1975 susvisé: 34,20 F;
- autres agents: 26,90 F.

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Art. 2. - Le montant journalier de la retenue prévue à l'article 2 du décret susvisé est fixé à 2,70 F lorsque l'agent est logé et à 11,90 F lorsqu'il est nourri. Il est de 14,60 F lorsque l'agent est à la fois nourri et logé.

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Art. 3. - L'arrêté du 30 avril 1991 fixant les taux de l'indemnité spéciale de séjour est abrogé.

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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES TAUX JOURNALIERS PREVUS PAR L'ART. 1 DU DECRET 75178 DU 14-03-1975 SONT FIXES COMME SUIT:

AGENTS AYANT AU MOINS UN ENFANT A CHARGE AU SENS DE L'ART. 1 DU DECRET DU 14-03-1975 SUSVISE: 34,20FRS,

AUTRES AGENTS: 26,90FRS.

LE MONTANT JOURNALIER DE LA RETENUE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE EST FIXE A 2,70FRS LORSQUE L'AGENT EST LOGE ET A 11,90FRS LORSQU'IL EST NOURRI.IL EST DE 14,60FRS LORSQUE L'AGENT EST A LA FOIS NOURRI ET LOGE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-04-1991.

ENTREE EN VGUEUR: 01-01-1992.

Fait à Paris, le 17 août 1992.

Le ministre de l'équipement, du logement

et des transports,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la Météorologie nationale:

Le sous-directeur,

L. BARBAROUX

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le chef de service,

D. BARGAS

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC