JORF n°0218 du 20 septembre 2022

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Liste complémentaire d'établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante

Résumé Cet article liste des entreprises ayant utilisé de l'amiante, ce qui permet à leurs employés de bénéficier d'une allocation anticipée.

ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS AYANT FABRIQUÉ DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE ET DES ÉTABLISSEMENTS DE FLOCAGE ET CALORIFUGEAGE À L'AMIANTE SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE

| AUVERGNE-RHÔNE-ALPES | | |:------------------------------------------------------------------------------------------------------:|--------------| |Ecrire :
Fumisterie Industrielle DREVET Père et Fils
Rue de la Vaure
42290 Sorbiers|de 1976 à 1990| | Puis | | | Compagnie Technique des Pétroles (CTP)
ZI de la Vaure
Rue Berthon
42290 Sorbiers |de 1990 à 1996|


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS AYANT FABRIQUÉ DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE ET DES ÉTABLISSEMENTS DE FLOCAGE ET CALORIFUGEAGE À L'AMIANTE SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Ecrire :

Fumisterie Industrielle DREVET Père et Fils

Rue de la Vaure

42290 Sorbiers

de 1976 à 1990

Puis

Compagnie Technique des Pétroles (CTP)

ZI de la Vaure

Rue Berthon

42290 Sorbiers

de 1990 à 1996