JORF n°231 du 6 octobre 1998

Art. 1er. - La société Télécontinent SA est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans la région Ile-de-France et à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La société Télécontinent SA est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans la région Ile-de-France et à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.