JORF n°222 du 25 septembre 1998

  1. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité

En tant que personnes qualifiées, sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité :

Titulaire : M. Bonnet (Maurice) ;

Suppléant : M. Lejeune (Charles).

Titulaire : M. Cadot (Paul) ;

Suppléant : M. Muet (Jacques-Victor).

Titulaire : M. de Plinval (Raoul) ;

Suppléante : Mme Leduc (Florence).

Titulaire : Mme Dedieu (Colette) ;

Suppléant : M. Champvert (Pascal).

Titulaire : M. le docteur Ankri (Joël) ;

Suppléante : Mme Mouzay (Thérèse).

Titulaire : Mme Fruleux (Dominique) ;

Suppléante : Mme Faucher (Madeleine).

Titulaire : Mme Basset (Christiane) ;

Suppléant : M. Moinet (Robert).

Titulaire : M. Gautier (Yvon) ;

Suppléante : Mme Huon (Brigitte).


Historique des versions

Version 1

3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité

En tant que personnes qualifiées, sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité :

Titulaire : M. Bonnet (Maurice) ;

Suppléant : M. Lejeune (Charles).

Titulaire : M. Cadot (Paul) ;

Suppléant : M. Muet (Jacques-Victor).

Titulaire : M. de Plinval (Raoul) ;

Suppléante : Mme Leduc (Florence).

Titulaire : Mme Dedieu (Colette) ;

Suppléant : M. Champvert (Pascal).

Titulaire : M. le docteur Ankri (Joël) ;

Suppléante : Mme Mouzay (Thérèse).

Titulaire : Mme Fruleux (Dominique) ;

Suppléante : Mme Faucher (Madeleine).

Titulaire : Mme Basset (Christiane) ;

Suppléant : M. Moinet (Robert).

Titulaire : M. Gautier (Yvon) ;

Suppléante : Mme Huon (Brigitte).