JORF n°248 du 23 octobre 1991

Art. 3. - L'arrêté du 9 janvier 1986 modifié portant institution de sous-régies d'avances auprès des établissements et directions du services des essences des armées est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 9 janvier 1986 modifié portant institution de sous-régies d'avances auprès des établissements et directions du services des essences des armées est abrogé.