Art. 1er. - Il est institué, pour le paiement des menues dépenses de matériel, des frais de déplacement et des sommes dues aux médecins et pharmaciens, au titre des visites médicales et des accidents du travail, des sous-régies d'avances auprès des établissements et directions du service des essences des armées désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0248 du 23/10/1991
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