Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,
Vu le décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2022-251 du 24 février 2022 relatif au statut de la Régie autonome des transports parisiens, notamment son article 8 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens en date du 30 juillet 2025,
Arrêtent :
La souscription par la RATP à une augmentation de capital de la société anonyme RATP Participations, à hauteur de 184 000 000 d'actions d'une valeur nominale de 1 euro chacune, soit 184 000 000 d'euros, est approuvée. La RATP conserve l'intégralité du capital de la société RATP Participations.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 octobre 2025.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le commissaire aux participations de l'Etat,
A. Zajdenweber
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice du budget,
M. Joder
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,
R. Gintz