JORF n°269 du 19 novembre 1992

Art. 1er. - Pour la réalisation, conformément à la norme NF X 44-052, de mesures manuelles de concentrations de poussières dans les conduits de rejets à l'atmosphère des installations classées désignées contrôles pondéraux de poussières à l'émission, les organismes cités aux articles 2 et 3 bénéficient de l'agrément prévu à l'article 40 du décret no 77-1133 du 21 septembre 1977.


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Art. 1er. - Pour la réalisation, conformément à la norme NF X 44-052, de mesures manuelles de concentrations de poussières dans les conduits de rejets à l'atmosphère des installations classées désignées contrôles pondéraux de poussières à l'émission, les organismes cités aux articles 2 et 3 bénéficient de l'agrément prévu à l'article 40 du décret no 77-1133 du 21 septembre 1977.