Arrêtent:
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JORF n°261 du 8 novembre 1992
Arrêté du 16 octobre 1992
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à R.165-29;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
et notamment son article R.102-1;
Vu le livre VII du code rural;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires;
Vu l'arrêté du 4 février 1991 fixant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'avis de la commission susvisée du 3 juillet 1992,
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation d'un appareil du tarif sanitaire
Résumé Un appareil est retiré de la liste des prestations sanitaires.
Mots-clés : tarif sanitaire radiation arrêté liste des prestations
Art. 1er. - L'appareil figurant ci-dessous inscrit par arrêté du 4 avril 1990 sur la liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 est radié du tarif interministériel des prestations sanitaires:
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Société Siemens-Pacesetter
Synchrony 2020T
La prise en charge de cet appareil est suspendue à compter du 8 février 1992, date d'expiration de son homologation.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'APPAREIL FIGURANT CI-DESSOUS,INSCRIT PAR ARRETE DU 04-04-1990 SUR LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE DU 04-01-1980 EST RADIE DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES:
SOCIETE SIEMENS-PACESETTER,
SYNCHRONY 2020-T.
LA PRISE EN CHARGE DE CET APPAREIL EST SUSPENDUE A COMPTER DU 08-02-1992,DATE D'EXPIRATION DE SON HOMOLOGATION.
Fait à Paris, le 16 octobre 1992.
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement
du directeur général de la santé:
Le sous-directeur de l'organisation
des soins et des programmes médicaux,
H. KHODOSS
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Le sous-directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,
X. ROUBY