JORF n°262 du 10 novembre 1992

Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 24 décembre 1986 fixant la nomenclature des fauteuils roulants pliants verticalisateurs à propulsion manuelle et verticalisation manuelle assistée est modifiée ainsi qu'il suit:


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Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 24 décembre 1986 fixant la nomenclature des fauteuils roulants pliants verticalisateurs à propulsion manuelle et verticalisation manuelle assistée est modifiée ainsi qu'il suit: