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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une administratrice de l'Etat à la commission intergouvernementale pour le projet Seine-Escaut
Résumé Anne-Charlotte MONTIN remplace Isabelle MARQUES-GROSS à la commission pour le projet Seine-Escaut.
Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 16 novembre 2023, Mme Anne-Charlotte MONTIN, administratrice de l'Etat, est nommée membre titulaire de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut, en qualité de représentante du ministre des affaires étrangères, en remplacement de Mme Isabelle MARQUES-GROSS, appelée à d'autres fonctions.
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