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Arrêté du 16 novembre 2023

JORF n°0271 du 23 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Laurent PICOTO à la commission spécialisée du Conseil d'orientation des conditions de travail

Résumé Laurent PICOTO est nommé pour représenter les salariés dans une commission importante.

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 16 novembre 2023, est nommé membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
M. Laurent PICOTO, titulaire, en remplacement de Mme Carole GIET.

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Version 1

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 16 novembre 2023, est nommé membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

M. Laurent PICOTO, titulaire, en remplacement de Mme Carole GIET.