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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Résumé Le 16 novembre 2023, deux nouvelles personnes ont été choisies pour remplacer d'autres dans un comité de surveillance.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 16 novembre 2023, sont nommés membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale en qualité de représentants de l'Etat au titre du ministre chargé de l'économie et des finances : M. Brice Lepetit, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, titulaire, en remplacement de M. Bastien Llorca et Mme Stéphanie Dachary-Mleneck, administratrice des finances publiques à la direction générale des finances publiques, suppléante, en remplacement de Mme Valérie Pétillon-Boisselier.
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