Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire salariée
Résumé Mme MELLOUL a été nommée notaire à Luc-la-Primaube.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2022, Mme MELLOUL (Marion, Jenny, Aline), épouse BOUSQUET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS CAROLINE LACOMBE-GONZALEZ ET AMELIE ALCOUFFE-CUMENER, notaires associés » à la résidence de Luc-la-Primaube (Aveyron).
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