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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration d'un magistrat dans son corps d'origine
Résumé M. François LAGARDE est réintégré dans son poste de magistrat et affecté à Nîmes à partir du 1er décembre 2022.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 novembre 2022, M. François LAGARDE, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er décembre 2022.
A la même date, M. François LAGARDE est affecté au tribunal administratif de Nîmes.
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