JORF n°0276 du 27 novembre 2021

Article 1

Article 1

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Obligation des stipulations de l'accord du 18 juin 2021 pour les industries métallurgiques des Vosges

Résumé Les entreprises et employés des industries métallurgiques des Vosges doivent respecter les nouvelles règles sur les salaires et primes.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges du 16 mars 1998, les stipulations de l'accord du 18 juin 2021 relatif aux salaires effectifs garantis annuel, au barème des primes d'ancienneté et à la prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges du 16 mars 1998, les stipulations de l'accord du 18 juin 2021 relatif aux salaires effectifs garantis annuel, au barème des primes d'ancienneté et à la prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.