JORF n°0273 du 24 novembre 2021

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Nomination d'un nouveau notaire à Sainte-Maxime

Résumé Mme Stéphanie Brines a quitté son poste de notaire à Sainte-Maxime, et "ACTARIUS" a pris sa place, avec elle comme notaire associée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2021 :
Le retrait de Mme BRINES (Stéphanie, Eliane, Mireille, Marie), épouse CARAMAGNOL, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à forme anonyme « Eric JANER, Stéphanie BRINES, Claire BRUNEAU, Céline BARTOLOMEO, Notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sainte-Maxime (Var), est accepté.
La société par actions simplifiée « ACTARIUS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sainte-Maxime (Var), en remplacement de la société d'exercice libéral à forme anonyme « Eric JANER, Stéphanie BRINES, Claire BRUNEAU, Céline BARTOLOMEO, Notaires ».
Mme BRINES (Stéphanie, Eliane, Mireille, Marie), épouse CARAMAGNOL, est nommée notaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2021 :

Le retrait de Mme BRINES (Stéphanie, Eliane, Mireille, Marie), épouse CARAMAGNOL, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à forme anonyme « Eric JANER, Stéphanie BRINES, Claire BRUNEAU, Céline BARTOLOMEO, Notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sainte-Maxime (Var), est accepté.

La société par actions simplifiée « ACTARIUS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sainte-Maxime (Var), en remplacement de la société d'exercice libéral à forme anonyme « Eric JANER, Stéphanie BRINES, Claire BRUNEAU, Céline BARTOLOMEO, Notaires ».

Mme BRINES (Stéphanie, Eliane, Mireille, Marie), épouse CARAMAGNOL, est nommée notaire associée.