Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté concernant la reconnaissance d'une organisation de producteurs
Résumé La coopérative 'Terres de l'Ouest' est reconnue comme organisation de producteurs de fruits et légumes transformés.
L'arrêté du 30 octobre 1997 susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA « Coopérative Terres de l'Ouest » dont le siège social est situé à Rosporden (Finistère), sous le numéro 29 FL 2073, dans le secteur des fruits et légumes pour la catégorie des fruits et légumes transformés sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.
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