Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 16 novembre 2021, les biens culturels suivants :

- Francesco PRIMATICCIO (1504-1570) ; Pomme de discorde lancée par Éris au mariage de Thétis et Pélée : étude pour la fresque de la salle de bal d'Henri II à Fontainebleau (Apple of Discord Thrown by Eris at the Marriage of Peleus and Thetis : Study for Fresco in the Hall of Henri II at Fountainebleau) ; 1504-1570 ; sanguine et rehauts de blanc sur papier beige ; 31,6 × 43,4 cm ; inv. : 19.76.6 ;
- Francesco PRIMATICCIO (1504-1570) ; Vulcain forgeant les flèches de Cupidon (Vulcan Forging the Darts of Cupid) ; 1552-1556 ; sanguine et rehauts de blanc sur papier beige ; 34,1 × 43,7 cm ; inv. : 19.76.7,

appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis,
prêtés à l'établissement public du château de Fontainebleau et à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, organisateurs de l'exposition « L'ART DE LA FÊTE À LA COUR DES VALOIS » présentée au château de Fontainebleau du 8 avril 2022 au 4 juillet 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2022 au 31 juillet 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.