JORF n°0269 du 19 novembre 2021

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Insaisissabilité des biens culturels prêtés pour l'exposition "ALBERT EDELFELT"

Résumé Les œuvres d'art prêtes pour l'exposition "ALBERT EDELFELT" au Petit Palais ne peuvent pas être confisquées.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 16 novembre 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Statens Museum for Kunst, Copenhague, Danemark ;
- Hämeenlinna Art Museum, Hämeenlinna, Finlande ;
- Fondation Vyborg, Helsinki, Finlande ;
- Ateneum Art Museum - Finnish National Gallery, Helsinki, Finlande ;
- Cygnauksen galleria - National Museum of Finland, Helsinki, Finlande ;
- Helsinki University Museum, Helsinki, Finlande ;
- Joensuu Art Museum, Joensuu, Finlande ;
- Serlachius Fine Arts Foundation, Mänttä, Finlande ;
- Turku Art Museum (Turun Taidemuseo), Turku, Finlande ;
- Göteborgs konstmuseum, Göteborg, Suède ;
- Nationalmuseum, Stockholm, Suède,

prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « ALBERT EDELFELT (1854-1905), LUMIÈRES DE FINLANDE » présentée au Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris, du 10 mars 2022 au 10 juillet 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er février 2022 au 10 août 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 16 novembre 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Statens Museum for Kunst, Copenhague, Danemark ;

- Hämeenlinna Art Museum, Hämeenlinna, Finlande ;

- Fondation Vyborg, Helsinki, Finlande ;

- Ateneum Art Museum - Finnish National Gallery, Helsinki, Finlande ;

- Cygnauksen galleria - National Museum of Finland, Helsinki, Finlande ;

- Helsinki University Museum, Helsinki, Finlande ;

- Joensuu Art Museum, Joensuu, Finlande ;

- Serlachius Fine Arts Foundation, Mänttä, Finlande ;

- Turku Art Museum (Turun Taidemuseo), Turku, Finlande ;

- Göteborgs konstmuseum, Göteborg, Suède ;

- Nationalmuseum, Stockholm, Suède,

prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « ALBERT EDELFELT (1854-1905), LUMIÈRES DE FINLANDE » présentée au Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris, du 10 mars 2022 au 10 juillet 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er février 2022 au 10 août 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.