JORF n°0289 du 29 novembre 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de la ministre des armées, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 16 novembre 2020, l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique » est modifié comme suit :
Au paragraphe « 2° - c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) » :

- les mots : « Mme Caroline FRANCOIS (titulaire) » sont remplacés par les mots : « Mme Caroline FRANCOISE (titulaire) ».

Au paragraphe « 3° - b) Sur proposition de la Confédération nationale de la mobilité (CNM) » :

- les mots : « Mme Caroline ANQUETIL (titulaire) » sont remplacés par les mots : « Mme Ingrid MARESCHAL (titulaire) ».

Les mots : « 4° - b) En qualité de représentants du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse :

- M. Arnaud LACOURT (titulaire)
- Mme Martine PATY (suppléante). »

sont remplacés par les mots :
« 4° - b) En qualité de représentants du ministre chargé de l'éducation nationale :

- Mme Sabine PIOT (titulaire)
- M. Arnaud LACOURT (suppléant). »

Au paragraphe « 4° - f) En qualité de représentants du ministre de l'intérieur » :

- lesmots : « Mme Claire WANDEROILD (titulaire) » sont remplacés par les mots : « M. Wassim KAMEL (titulaire) ».
- les mots : « M. Sélim UCKUN (suppléant) » sont remplacés par les mots : « Mme Isabelle THOMAS (suppléante) ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de la ministre des armées, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 16 novembre 2020, l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique » est modifié comme suit :

Au paragraphe « 2° - c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) » :

- les mots : « Mme Caroline FRANCOIS (titulaire) » sont remplacés par les mots : « Mme Caroline FRANCOISE (titulaire) ».

Au paragraphe « 3° - b) Sur proposition de la Confédération nationale de la mobilité (CNM) » :

- les mots : « Mme Caroline ANQUETIL (titulaire) » sont remplacés par les mots : « Mme Ingrid MARESCHAL (titulaire) ».

Les mots : « 4° - b) En qualité de représentants du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse :

- M. Arnaud LACOURT (titulaire)

- Mme Martine PATY (suppléante). »

sont remplacés par les mots :

« 4° - b) En qualité de représentants du ministre chargé de l'éducation nationale :

- Mme Sabine PIOT (titulaire)

- M. Arnaud LACOURT (suppléant). »

Au paragraphe « 4° - f) En qualité de représentants du ministre de l'intérieur » :

- lesmots : « Mme Claire WANDEROILD (titulaire) » sont remplacés par les mots : « M. Wassim KAMEL (titulaire) ».

- les mots : « M. Sélim UCKUN (suppléant) » sont remplacés par les mots : « Mme Isabelle THOMAS (suppléante) ».