JORF n°0288 du 28 novembre 2020

Article 1

Article 1

Le label « Internat du XXIe siècle » est attribué aux projets qui répondent aux critères définis dans le cahier des charges joint en annexe au présent arrêté.


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Version 1

Le label « Internat du XXIe siècle » est attribué aux projets qui répondent aux critères définis dans le cahier des charges joint en annexe au présent arrêté.