JORF n°0281 du 20 novembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2020, M. Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, est mis à disposition de la ministre de la culture, pour une durée de deux ans, à compter du 16 juillet 2020, pour exercer les fonctions de conseiller spécial en charge du patrimoine, de l'architecture et de la prospective.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2020, M. Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, est mis à disposition de la ministre de la culture, pour une durée de deux ans, à compter du 16 juillet 2020, pour exercer les fonctions de conseiller spécial en charge du patrimoine, de l'architecture et de la prospective.