JORF n°0273 du 25 novembre 2018

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière des communes de Mouans-Sartoux et La Roquette-sur-Siagne, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Mougins, est transférée au comptable de la trésorerie de Grasse municipale et banlieue (Alpes-Maritimes).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Mouans-Sartoux et La Roquette-sur-Siagne, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Mougins, est transférée au comptable de la trésorerie de Grasse municipale et banlieue (Alpes-Maritimes).