Article 3
La gestion comptable et financière de la commune de Banyuls-dels-Aspres actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Le Boulou, est transférée au comptable de la trésorerie de Thuir (Pyrénées-orientales).
1 version
La gestion comptable et financière de la commune de Banyuls-dels-Aspres actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Le Boulou, est transférée au comptable de la trésorerie de Thuir (Pyrénées-orientales).
1 version
La gestion comptable et financière de la commune de Banyuls-dels-Aspres actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Le Boulou, est transférée au comptable de la trésorerie de Thuir (Pyrénées-orientales).