JORF n°0274 du 25 novembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DELEGLISE (Johanne, Nathalie, Nelly), épouse HAUTEFEUILLE, et de M. MOGA (Guillaume, Gilbert, Dominique) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique POIRAUD, Denys FOUCAUD et Philippe JEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Arcachon (Gironde).
Mme DELEGLISE (Johanne, Nathalie, Nelly), épouse HAUTEFEUILLE, et M. MOGA (Guillaume, Gilbert, Dominique) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Dominique POIRAUD, Denys FOUCAUD et Philippe JEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. POIRAUD (Dominique, André, Jérôme), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique POIRAUD, Denys FOUCAUD et Philippe JEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Dominique POIRAUD, Denys FOUCAUD et Philippe JEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Denys FOUCAUD, Philippe JEAN, Johanne DELEGLISE-HAUTEFEUILLE et Guillaume MOGA Notaires associés de la Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2016 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme DELEGLISE (Johanne, Nathalie, Nelly), épouse HAUTEFEUILLE, et de M. MOGA (Guillaume, Gilbert, Dominique) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique POIRAUD, Denys FOUCAUD et Philippe JEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Arcachon (Gironde).

Mme DELEGLISE (Johanne, Nathalie, Nelly), épouse HAUTEFEUILLE, et M. MOGA (Guillaume, Gilbert, Dominique) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Dominique POIRAUD, Denys FOUCAUD et Philippe JEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

Le retrait de M. POIRAUD (Dominique, André, Jérôme), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique POIRAUD, Denys FOUCAUD et Philippe JEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Dominique POIRAUD, Denys FOUCAUD et Philippe JEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Denys FOUCAUD, Philippe JEAN, Johanne DELEGLISE-HAUTEFEUILLE et Guillaume MOGA Notaires associés de la Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».