JORF n°0274 du 25 novembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 novembre 2016 :
Le retrait de Mme MIOT (Marie, Catherine), épouse HENRY, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Catherine MIOT-HENRY et Hélène RUDLOFF, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tournus (Saône-et-Loire), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Catherine MIOT-HENRY et Hélène RUDLOFF, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Hélène RUDLOFF notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 novembre 2016 :

Le retrait de Mme MIOT (Marie, Catherine), épouse HENRY, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Catherine MIOT-HENRY et Hélène RUDLOFF, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tournus (Saône-et-Loire), est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Catherine MIOT-HENRY et Hélène RUDLOFF, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Hélène RUDLOFF notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».