JORF n°0274 du 25 novembre 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie en date du 16 novembre 2016, la renonciation de la société Géovexin SA à la concession de stockage souterrain de propane liquéfié dite « concession de Gargenville », accordée successivement par les décrets des 23 avril 1980 et 12 mars 2001, est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession.
Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture des Yvelines ainsi que dans les communes de Gargenville, Issou et Porcheville. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture et, aux frais du renonciataire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone concernée.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté peut être consulté dans les locaux du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat (direction de l'énergie, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (10, rue Crillon, 75194 Paris Cedex 4).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie en date du 16 novembre 2016, la renonciation de la société Géovexin SA à la concession de stockage souterrain de propane liquéfié dite « concession de Gargenville », accordée successivement par les décrets des 23 avril 1980 et 12 mars 2001, est acceptée.

En conséquence, il est mis fin à cette concession.

Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture des Yvelines ainsi que dans les communes de Gargenville, Issou et Porcheville. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture et, aux frais du renonciataire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone concernée.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté peut être consulté dans les locaux du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat (direction de l'énergie, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (10, rue Crillon, 75194 Paris Cedex 4).