JORF n°0282 du 6 décembre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 16 novembre 2011, la société WPD Somme, dont le siège social est situé au parc éolien des Vallonnesses Nord, d'une capacité de production de 9,20 MW, localisé lieudits Chemin de Francqueville et Les Vingt-Six, 80620 Domqueur.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 16 novembre 2011, la société WPD Somme, dont le siège social est situé au parc éolien des Vallonnesses Nord, d'une capacité de production de 9,20 MW, localisé lieudits Chemin de Francqueville et Les Vingt-Six, 80620 Domqueur.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.