JORF n°0273 du 25 novembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 novembre 2011 :
L'office d'huissier de justice à la résidence d'Avallon (Yonne) dont était titulaire M. ZERLAUTH (Pierre, Yves, Robert), décédé, est supprimé.
M. PYRDZIAK (Gérard, Joël), huissier de justice à la résidence d'Avallon (Yonne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 novembre 2011 :

L'office d'huissier de justice à la résidence d'Avallon (Yonne) dont était titulaire M. ZERLAUTH (Pierre, Yves, Robert), décédé, est supprimé.

M. PYRDZIAK (Gérard, Joël), huissier de justice à la résidence d'Avallon (Yonne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.