JORF n°0274 du 26 novembre 2010

Article 1

Article 1

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers en qualité de :
Représentant du ministre chargé de l'artisanat :
La directrice générale, adjointe au directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant.
Représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant.
Représentant du ministre du budget :
Le directeur du budget ou son représentant.
Représentant du ministre chargé de la recherche :
Le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers en qualité de :

Représentant du ministre chargé de l'artisanat :

La directrice générale, adjointe au directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant.

Représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant.

Représentant du ministre du budget :

Le directeur du budget ou son représentant.

Représentant du ministre chargé de la recherche :

Le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant.