Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 novembre 2009 :
M. ŒUILLET (Jean, Paul, Eugène) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques FEL et François CHABOSSON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montauban (Tarn-et-Garonne).
Le retrait de M. FEL (Jean-Jacques, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques FEL et François CHABOSSON, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques FEL et François CHABOSSON, notaires associés, est ainsi modifiée : « François CHABOSSON et Jean ŒUILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».