JORF n°0273 du 25 novembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 novembre 2009 :
Mlle LELIÈVRE (Sylvie, Jeanne, Yvonne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrick COUTANCE et Pierre ROUSSET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Avallon (Yonne).
Le retrait de M. ROUSSET (Pierre, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick COUTANCE et Pierre ROUSSET, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick COUTANCE et Pierre ROUSSET, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick COUTANCE et Sylvie LELIÈVRE, notaires, membres de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 novembre 2009 :

Mlle LELIÈVRE (Sylvie, Jeanne, Yvonne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrick COUTANCE et Pierre ROUSSET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Avallon (Yonne).

Le retrait de M. ROUSSET (Pierre, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick COUTANCE et Pierre ROUSSET, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick COUTANCE et Pierre ROUSSET, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick COUTANCE et Sylvie LELIÈVRE, notaires, membres de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».