JORF n°270 du 22 novembre 2006

Article 1

Article 1

A la mission de la recherche, directement placée sous l'autorité de la directrice, délégation est donnée à M. Pierre Strobel, chef de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

A la mission de la recherche, directement placée sous l'autorité de la directrice, délégation est donnée à M. Pierre Strobel, chef de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.