JORF n°269 du 21 novembre 2006

Article 6

Article 6

Pour le premier scrutin, les actes de candidature devront être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées auprès de la directrice de l'administration générale du ministère de la culture (DAG, service du personnel et des affaires sociales, bureau 4069), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, et de la directrice générale de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, 7, rue de Madrid, 75008 Paris, avant le mardi 21 novembre 2006, à 12 heures.
Ces actes de candidature pourront être accompagnés d'une profession de foi (quatre pages format A 4 maximum) et devront mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales. Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.
Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions à une date fixée par l'autorité auprès de laquelle sont placés les comités techniques paritaires.


Historique des versions

Version 1

Pour le premier scrutin, les actes de candidature devront être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées auprès de la directrice de l'administration générale du ministère de la culture (DAG, service du personnel et des affaires sociales, bureau 4069), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, et de la directrice générale de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, 7, rue de Madrid, 75008 Paris, avant le mardi 21 novembre 2006, à 12 heures.

Ces actes de candidature pourront être accompagnés d'une profession de foi (quatre pages format A 4 maximum) et devront mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales. Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.

Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions à une date fixée par l'autorité auprès de laquelle sont placés les comités techniques paritaires.