JORF n°275 du 28 novembre 2000

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 novembre 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz naturel de la distribution publique et de la Société des chaux d'Erbray, sur le territoire de la commune d'Erbray, dans le département de la Loire-Atlantique.


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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 novembre 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz naturel de la distribution publique et de la Société des chaux d'Erbray, sur le territoire de la commune d'Erbray, dans le département de la Loire-Atlantique.