JORF n°273 du 25 novembre 1999

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 16 novembre 1999 :

Sont nommés membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat :

1o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

(petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat)

M. Brunel (Jean), chef de service à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services.

Mme Rigodanzo (Christine), directrice adjointe du travail.


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Version 1

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 16 novembre 1999 :

Sont nommés membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat :

1o Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

(petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat)

M. Brunel (Jean), chef de service à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services.

Mme Rigodanzo (Christine), directrice adjointe du travail.