JORF n°272 du 24 novembre 1999

Art. 1er. - Est radiée de la liste des substances mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 1992 susvisé la substance suivante :

« Cétobémidone ».


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Version 1

Art. 1er. - Est radiée de la liste des substances mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 1992 susvisé la substance suivante :

« Cétobémidone ».