JORF n°274 du 26 novembre 1999

Art. 2. - Les informations recueillies concernent l'identité des personnes, la situation familiale, la formation, les diplômes, la vie professionnelle, les voyages et séjours de vacances, les raisons et projets des personnes qui ne sont pas parties, les dépenses et prévisions de dépenses relatives aux vacances.

Les nom, prénoms et adresse, exception faite des codes de commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.


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Version 1

Art. 2. - Les informations recueillies concernent l'identité des personnes, la situation familiale, la formation, les diplômes, la vie professionnelle, les voyages et séjours de vacances, les raisons et projets des personnes qui ne sont pas parties, les dépenses et prévisions de dépenses relatives aux vacances.

Les nom, prénoms et adresse, exception faite des codes de commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.