JORF n°273 du 25 novembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1999 :

Le retrait de M. Desoutter (Bernard, Pierre, Denis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Desoutter et Philippe Hernu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), est accepté ;

La raison sociale de la société Bernard Desoutter et Philippe Hernu, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Hernu, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1999 :

Le retrait de M. Desoutter (Bernard, Pierre, Denis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Desoutter et Philippe Hernu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), est accepté ;

La raison sociale de la société Bernard Desoutter et Philippe Hernu, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Hernu, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».