JORF n°272 du 24 novembre 1999

Art. 1er. - L'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé est complétée comme suit :

« 4-MTA ou 4-méthylthioamphétamine. »


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé est complétée comme suit :

« 4-MTA ou 4-méthylthioamphétamine. »