Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 2000, l'unité de soins et de convalescence La Roseraie, 199, rue Caudron, à Bruay-la-Bussière (Pas-de-Calais), gérée par la Société de secours minière, 38, rue Jules-Bédart, à Liévin (Pas-de-Calais), est admise à participer au service public hospitalier.