JORF n°283 du 7 décembre 1999

Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 novembre 1999, est déclassée du domaine public une fraction d'emprise d'une superficie de 791 mètres carrés, cadastrée section B, no 70, dépendant du polygone d'essais de Captieux, située sur la commune de Retjons (Landes).


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Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 novembre 1999, est déclassée du domaine public une fraction d'emprise d'une superficie de 791 mètres carrés, cadastrée section B, no 70, dépendant du polygone d'essais de Captieux, située sur la commune de Retjons (Landes).