Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 2000, la maison de santé psychiatrique Le Ryonval, située 182, route de Lens, à Sainte-Catherine-lès-Arras (Pas-de-Calais), gérée par la caisse régionale d'assurance maladie de Nord-Picardie, 11, allée Vauban, 59662 Villeneuve-d'Ascq Cedex, est admise à participer au service public hospitalier.