JORF n°290 du 15 décembre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 16 novembre 1998, M. Moulin (Bernard), receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, en remplacement de M. Olry (Jean-Paul).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 16 novembre 1998, M. Moulin (Bernard), receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, en remplacement de M. Olry (Jean-Paul).